Petit Goémon

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — PETIT GOÉMON

1. MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

  • Le Vendeur : PETIT GOÉMON, entreprise individuelle (Auto-Entreprise), SIRET : [Numéro SIRET], Siège social : 6 avenue Sully-Prudhomme, 75007 Paris, France. Adresse e-mail : contact ( at) petit-goemon.com.
  • L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la marque Petit Goémon, soit via le site internet www.petit-goemon.com, soit directement lors de ventes physiques ou sur rendez-vous.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.

2. PRODUITS, CRÉATIONS D’ARTISTES ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente comprennent des foulards, sacs, bijoux, accessoires textiles et objets de création commercialisés sous la marque Petit Goémon ou créés par des artistes et créateurs partenaires.

Les caractéristiques essentielles, photographies et descriptions des produits sont présentées sur le site internet. En raison de la fabrication artisanale, sur commande ou en séries limitées, des variations mineures (veinages de matières, nuances de teintes, finitions d’ourlets ou d’assemblage) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ou selon les capacités de fabrication artisanale des créateurs.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition et de livraison dans toute la Zone Europe sont intégralement inclus dans le prix affiché sur le site.

3.2. Moyens de paiement acceptés

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Carte Bancaire : Directement sur le site internet via plateforme de paiement sécurisée (Stripe / Carte Bleue, Visa, Mastercard).
  • Apple Pay
  • Espèces (Liquide) : Accepté uniquement lors de remises en main propre ou de ventes physiques éphémères, dans la limite des plafonds légaux en vigueur (1 000 € pour les résidents fiscaux français).

Le paiement intégral (100 %) est exigible immédiatement à la commande.

4. MODALITÉS ET ZONES DE LIVRAISON

4.1. Zone de livraison et Frais de port

Les livraisons sont assurées dans l’ensemble des pays de la Zone Europe. Les frais d’expédition sont offerts et compris dans le prix de vente indiqué lors de la commande.

4.2. Délais de production et d’expédition

Les délais d’expédition varient selon la nature et la disponibilité des produits :

  • Produits en stock (Foulards & Créations disponibles) : Expédition immédiate sous 24 à 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande.
  • Produits faits main ou sur commande (Sacs, Bijoux & Créations de partenaires spécifiques) : En cas d’indisponibilité immédiate en stock ou pour les pièces nécessitant un temps de façonnage artisanal, le délai de fabrication et d’expédition est de 3 semaines maximum à compter de la date d’achat.

4.3. Commandes groupées et Ensembles

Lorsqu’une commande comporte plusieurs articles (ou un ensemble composé d’articles aux délais de production différents), l’intégralité de la commande est regroupée en un seul et unique envoi. La commande sera expédiée dès lors que l’ensemble des pièces qui la composent sera prêt et disponible. L’Acheteur accepte ainsi que le délai d’expédition global soit calé sur l’article disposant du délai de production le plus long.

4.4. Réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou remis en main propre. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la réception.

5. POLITIQUE DE RETOUR ET RÉCLAMATIONS

5.1. Signalement de non-conformité / Produit défectueux

Aucun retour ou échange n’est accepté, à l’exception des cas où le produit livré présenterait un défaut de fabrication ou un dommage avéré survenu avant la livraison.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit adresser sa réclamation par e-mail à : contact (at) petit-goemon.com en joignant le numéro de commande, une explication du défaut et des photographies précises de l’article et de son emballage. Après validation par le Vendeur, un remplacement ou un remboursement sera effectué.

5.2. Droit de rétractation (Ventes en ligne B2C)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour toute commande effectuée à distance sur le site internet par un consommateur particulier, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

6. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil (garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants) et par le Code de la consommation (garantie légale de conformité).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

7.1. Marque Petit Goémon

Tous les motifs, illustrations, logos, textes, visuels et éléments graphiques associés à la marque Petit Goémon restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.

7.2. Créations et Œuvres des Artistes Partenaires

Les artistes et créateurs tiers commercialisés sur le site conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle et droits moraux sur leurs œuvres, designs, bijoux, sacs et créations respectifs. Aucune cession de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle n’est opérée au profit de l’Acheteur lors de l’achat d’un produit. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des créations d’artistes présentes sur le site est strictement interdite et passible de sanctions pénales et civiles.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.